Guide des droits et des démarches administratives

Moins de 50 salariés

Subvention préventionVotre Carsat ou Cramif peut vous accorder une subvention appelée subvention prévention pour vous aider à réduire l’exposition de vos salariés à des risques fréquents.Par exemple : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux.La subvention permet l’achat de prestations de formation ou d’évaluation des risques et/ou d’équipements de prévention.Le site Ameli présente les informations à connaître sur la subvention prévention.Contrat de préventionSi une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.Le contrat vous permet de bénéficier

• des conseils techniques de votre caisse

• et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.

Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT.