Vous êtes ici : Accueil Votre commune au quotidien Éducation – jeunesse Périscolaire Guide des droits et des démarches administrativesParticuliersProfessionnelsAssociations Déclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) - Formulaire n° 2036-SD Formulaire - Mis à jour le 08.01.2025 par la documentation française Télécharger le formulaire Cerfa 11088*27Ministère chargé des finances Fiches liées Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir
