Guide des droits et des démarches administratives
Conseil de prud'hommes
Modification de la réglementation (en cours de mise à jour) - 25.03.2016
De nouvelles dispositions concernant cette page sont entrées en vigueur récemment.
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Le conseil de prud'hommes est chargé de trancher les litiges rencontrés entre salariés et employeurs dans le cadre d'un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions...). Il s'agit d'une juridiction paritaire composée de juges non professionnels représentants des employeurs et des salariés élus pour exercer leurs fonctions.
Question ? Réponse !
- Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
- Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes ?
- Un conseiller prud'homal peut-il bénéficier de jours d'absence ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections prud'homales ?
- Comment est indemnisé un conseiller prud'homal dans le cadre de ses fonctions ?
Où s'adresser ?
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Conseil de prud'hommes de Draguignan
11 rue Pierre Clément
BP 273
83007 DRAGUIGNAN CEDEXTél. : 04 94 60 57 40
Fax. : 04 94 60 57 79
Horaires d'ouverture :
Informations complémentaires :
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Modifié le 17/11/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
