Guide des droits et des démarches administratives
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?Question-réponse
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez en couple sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) dépend également de la composition votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d'un autre pays.
Conjoint européen
Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.Impact sur les ressources du foyerLe conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :Il a une activité professionnelle déclarée en France
Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail) au moment de votre demande de RSA
Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.
Conjoint d'un autre pays
Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.Impact sur les ressources du foyerLe conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :Il a une carte de résident
Il a le statut de réfugié, d'apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire
Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France.
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.
Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Où s'adresser ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf) du Var - accueil de Brignoles
Rue des Déportés
Cité administrative
83170 BrignolesPour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Var
38 rue Émile-Ollivier
83083 Toulon CedexTél. : 08 10 25 83 10
Fax. : 04 83 72 90 01
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30Informations complémentaires :
- Contacter votre MSA : par mail, par téléphone et service pour les personnes sourdes ou malentendantes
Références
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Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Articles L262-4 à L262-6
