×

Erreur

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F24262.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil professionnelsRessources humainesSanté et sécurité au travailQu'est-ce qu'un accident du travail ?

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Question-réponse

Est considéré comme accident du travail un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause.

Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier de plusieurs conditions :

  • il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,

  • le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion.

L'accident du travail ouvre droit au bénéfice de certaines garanties (indemnisations, protection contre le licenciement).

À noter
l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.

Fait accidentel

Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l'apparition de la maladie professionnelle).

Il peut provenir d'un événement ou d'une série d'événements, qui doivent être datés de manière certaine.

Origine professionnelle

Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, ce qui implique que le salarié doit être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit.

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).

À noter
un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, peut être considéré comme un accident du travail.

Apparition d'une lésion

La lésion doit être la conséquence de l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail.

La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :

  • une coupure ou une brûlure,

  • une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge,

  • un malaise cardiaque,

  • un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise.

La lésion doit apparaître soudainement. Cependant, peu importe la date d'apparition de la lésion.

Indemnisation

La reconnaissance d'une maladie comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

  • en cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur,

  • en cas d'incapacité de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.

Protection du salarié contre le licenciement

Le salarié ne peut pas être licencié durant l'arrêt maladie, sauf dans l'un des cas suivants :

  • faute grave (ou lourde) du salarié,

  • motif étranger à la maladie professionnelle rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (licenciement économique, notamment).

Question ? Réponse !

Où s'adresser ?

  • Assurance maladie - 3646 (Pour toute information complémentaire)
  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var - accueil de Brignoles (Pour toute information complémentaire)

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 27/11/2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr