Guide des droits et des démarches administratives

Effectuer une modification d’une ICPE ou d’un IOTA (MAIOT)

Service en ligne

- Mis à jour le 05.03.2026 par la documentation française

La téléprocédure MAIOT permet de porter à la connaissance de la préfecture et du service instructeur une ou plusieurs modifications envisagées pour une ICPE relevant du régime d’autorisation ou d’enregistrement ou d’un IOTA relevant du régime de déclaration ou d’autorisation.

Fiches liées

Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)