Guide des droits et des démarches administratives
À la une
- Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » des contrats conclus en ligne Publié le 23 mars 2023
- Fin du ticket de caisse obligatoire : application au 1er avril 2023 Publié le 22 mars 2023
- Semaine de l’épargne salariale du 27 mars au 31 mars 2023 Publié le 22 mars 2023
- Possibilité de déclarer en ligne les cessions de droits sociaux non constatées par un acte Publié le 21 mars 2023
- Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2023 Publié le 21 mars 2023
Services en ligne
- Base de données de référence sur les aides aux entreprises
- Consulter votre calendrier fiscal
- Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
- Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
Comment faire pour…
- Ouvrir un restaurant
- Ouvrir un commerce
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir chauffeur de VTC
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Devenir buraliste
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Devenir agent immobilier
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Devenir graphiste indépendant
- Créer une entreprise de pompes funèbres
Tous les Comment faire si...