Guide des droits et des démarches administratives

À transmettre

• dans le cas général, à la délégation à la Mer et au Littoral (DML) dont relève le port d'enregistrement futur (ou à la direction de la mer dans les départements d'outre-mer),

• pour les navires devant être immatriculés au Registre international français, au Guichet unique du RIF.