Guide des droits et des démarches administratives

Permet de signaler la réalisation de travaux urgents dans une zone à proximité de réseaux sensibles aux exploitants et d'obtenir de leur part les consignes de sécurité.

Fiches liées

• Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
• Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?