Guide des droits et des démarches administratives
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice
Formulaire
- Mis à jour le 21.11.2025 par la documentation françaiseÀ joindre à la déclaration de résultats annuelle. Sert de support déclaratif aux réductions d'impôt.
Des fiches d'aide au calcul permettent, pour chaque réduction ou crédit d'impôt, de calculer leur montant. Ce formulaire ne dispense pas du dépôt d'une déclaration spécifique pour certains crédits d'impôt.
Le formulaire doit être transmis obligatoirement par voie électronique.
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
- Peut-on encore bénéficier du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise ?
- Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
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